Réponse de la préfecture
Il y a quelques semaines j'ai reçu une lettre de la mairie de Clermont-Ferrand, niant toute responsabilité pour les singes. C'était plus ou moins ce que j'attendais, d'ailleurs je crois que c'est vrai. Aujourd'hui, cependant, une lettre est arrivée de la Préfecture du Puy de Dôme. Je vais la copier, ce qui sera plus rapide que si je la scanne; n'oublions pas ma devise: Je ne suis pas une geek.
PREFECTURE DU PUY DE DOME
Direction départementale Lempdes, le 06 février 2009
des services vétérinaires
xxxxxxxxxxxxxxx
Madame la Présidente,
Par votre courrier du 06 janvier dernier, vous souhaitez des informations sur l'animalerie de la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand. L'établissement hébergeant les primates était situé initialement à l'INRA de Theix à Saint-Genès-Champanelle. Il a obtenu son premier agrément le 17 janvier 1997, sous responsabilité scientifique d'un professeur en gynécologie obstétrique de l'Université de Clermont Ferrand et tous les rapports d'enquête menés par les services de contrôle de l'Etat ont donné un avis favorable à l'attribution de l'agrément au titre de l'expérimentation animale:
1°/ Rapport du 03 novembre 1992: inspection conjointe par un vétérinaire inspecteur et un pharmacien inspecteur;
2°/ Rapport du 27 avril 1995: inspection conjointe par un chargé de mission du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, un vétérinaire inspecteur des Services Vétérinaires du Puy-de-Dôme et un vétérinaire inspecteur de la Direction des Enquêtes Nationales Vétérinaires.
En 2007, cette unité a été transférée dans les locaux neufs de la faculté de pharmacie de Clermont-Ferrand. Avant l'introduction de ces primates et, pour assurer de la conformité de ces nouveaux locaux, plusieurs inspections des services vétérinaires du Puy-de-Dôme et une inspection conjointe avec le représentant du Ministère de la Recherche Scientifique ont été réalisées les 18 novembre 2004 et 04 mai 2007. Un nouvel agrément a été attribué le 13 juillet 2007.
L'agrément est attribué après contrôle:
- du protocole de recherche incluant la démonstration de la nécessité impérieuse de recourir aux
primates et l'évitement de la souffrance;
- de la qualification des chercheurs notamment en rapport avec leur formation aux règlements sur
l'expérimentation animale;
- du contrôle des installations, y compris l'hébergement des animaux et la qualification du personnel d'élevage.
Les protocoles de recherche sont menés conformément à la directive européenne n°86/609 et à la règlementation nationale.
Les rares établissements détenant des animaux pour l'expérimentation animale sont régulièrement inspectés par la Direction Départementale des Services Vétérinaires et les chercheurs qui interviennent sont tous autorisés conformément à l'arrêté ministériel du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer sur les animaux et aux articles R214-87 et R214-122 du Code Rural, relatif aux expériences pratiquées sur animaux vivants.
Parallèlement cet établissement est suivi dans le cadre de la réglementation pour détention de primates en captivité.
En ce qui concerne le nouveau site une visite d'inspection a été réalisée le 23 octobre 2009.
L'université est en conformité avec la réglementation et toutes les procédures d'autorisation découlant du transfert de St Genès Champanelle à Clermont-Ferrand sont abouties.
Dans le domaine de l'expérimentation animale come dans celui de la détention de primates, les contrôles seront bien entendus réguliers pour vérifier le respect des obligations de protection des espèces et d'éthique de la recherche.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'expression de mes très sincères salutations.
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
Frédéric VEAU
Voilà. Quelques précisions: J'ai copié la lettre exactement sauf j'ai omi le nom de la personne qui l'a écrite et ses coordonnés, et j'ai laissé l'erreur de la date "le 23 octobre 2009".
PREFECTURE DU PUY DE DOME
Direction départementale Lempdes, le 06 février 2009
des services vétérinaires
xxxxxxxxxxxxxxx
Madame la Présidente,
Par votre courrier du 06 janvier dernier, vous souhaitez des informations sur l'animalerie de la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand. L'établissement hébergeant les primates était situé initialement à l'INRA de Theix à Saint-Genès-Champanelle. Il a obtenu son premier agrément le 17 janvier 1997, sous responsabilité scientifique d'un professeur en gynécologie obstétrique de l'Université de Clermont Ferrand et tous les rapports d'enquête menés par les services de contrôle de l'Etat ont donné un avis favorable à l'attribution de l'agrément au titre de l'expérimentation animale:
1°/ Rapport du 03 novembre 1992: inspection conjointe par un vétérinaire inspecteur et un pharmacien inspecteur;
2°/ Rapport du 27 avril 1995: inspection conjointe par un chargé de mission du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, un vétérinaire inspecteur des Services Vétérinaires du Puy-de-Dôme et un vétérinaire inspecteur de la Direction des Enquêtes Nationales Vétérinaires.
En 2007, cette unité a été transférée dans les locaux neufs de la faculté de pharmacie de Clermont-Ferrand. Avant l'introduction de ces primates et, pour assurer de la conformité de ces nouveaux locaux, plusieurs inspections des services vétérinaires du Puy-de-Dôme et une inspection conjointe avec le représentant du Ministère de la Recherche Scientifique ont été réalisées les 18 novembre 2004 et 04 mai 2007. Un nouvel agrément a été attribué le 13 juillet 2007.
L'agrément est attribué après contrôle:
- du protocole de recherche incluant la démonstration de la nécessité impérieuse de recourir aux
primates et l'évitement de la souffrance;
- de la qualification des chercheurs notamment en rapport avec leur formation aux règlements sur
l'expérimentation animale;
- du contrôle des installations, y compris l'hébergement des animaux et la qualification du personnel d'élevage.
Les protocoles de recherche sont menés conformément à la directive européenne n°86/609 et à la règlementation nationale.
Les rares établissements détenant des animaux pour l'expérimentation animale sont régulièrement inspectés par la Direction Départementale des Services Vétérinaires et les chercheurs qui interviennent sont tous autorisés conformément à l'arrêté ministériel du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer sur les animaux et aux articles R214-87 et R214-122 du Code Rural, relatif aux expériences pratiquées sur animaux vivants.
Parallèlement cet établissement est suivi dans le cadre de la réglementation pour détention de primates en captivité.
En ce qui concerne le nouveau site une visite d'inspection a été réalisée le 23 octobre 2009.
L'université est en conformité avec la réglementation et toutes les procédures d'autorisation découlant du transfert de St Genès Champanelle à Clermont-Ferrand sont abouties.
Dans le domaine de l'expérimentation animale come dans celui de la détention de primates, les contrôles seront bien entendus réguliers pour vérifier le respect des obligations de protection des espèces et d'éthique de la recherche.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'expression de mes très sincères salutations.
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
Frédéric VEAU
Voilà. Quelques précisions: J'ai copié la lettre exactement sauf j'ai omi le nom de la personne qui l'a écrite et ses coordonnés, et j'ai laissé l'erreur de la date "le 23 octobre 2009".
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